l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les règles du code de la sécurité intérieure liées à la lutte antiterroriste lors de grands événements. Il visait à évaluer l’évolution et l’impact de ces mesures sur les libertés de circulation. Le rejet signifie que cette demande de rapport n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale.
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