l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement demandant un rapport sur les mesures antiterroristes lors des grands événements. Cet amendement visait à évaluer l'évolution et l'impact de ces mesures sur les libertés individuelles. Le rejet signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation de fournir ce rapport, mais les règles existantes restent en vigueur.

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