l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant la loi, un rapport sur l’usage croissant des agents de sécurité privée lors d’événements comme les Jeux Olympiques, notamment pour évaluer leurs pouvoirs et leur formation. Son rejet signifie que cette demande d’étude n’est pas intégrée au texte final. Concrètement, cela ne modifie pas directement l’article 37, qui concerne uniquement l’homologation de peines en Polynésie française pour la lutte contre le dopage.

Résumé généré par IA