l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport sous six mois pour étudier comment mieux former les bénévoles à l'accueil des personnes en situation de handicap et évaluer si une certification professionnelle pourrait leur être délivrée. Il a été rejeté, donc aucune obligation de ce rapport ou de cette certification ne sera ajoutée au texte de loi. Concrètement, les bénévoles ne bénéficieront pas automatiquement d'une reconnaissance officielle de leurs compétences dans ce domaine.

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