l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement n°163 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de rendre public, dans un délai de six ans, un rapport détaillant comment les bénéfices des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 seraient répartis entre l'État, les collectivités locales et les organisateurs. Concrètement, cela aurait permis aux parlementaires de mieux évaluer le retour sur investissement public pour ces Jeux, sans modifier directement l'article 37 lui-même.

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