l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 30 qui permet au représentant de l'État d'autoriser plusieurs établissements de la même activité à déroger au repos dominical sans étude individuelle. Concrètement, cela aurait supprimé la possibilité d'étendre automatiquement une dérogation accordée à un établissement à d'autres établissements similaires dans la même zone.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à éviter que la mesure fasse tache d’huile, non dans l’espace, mais dans la nature des commerces concernés. Je reprends mon exemple de la librairie : ne croyez pas que les livres ne fassent pas partie de mes passions, bien au contraire, mais il est possible d’en acheter un autre jour que le dimanche. Admettons qu’elle décide d’ouvrir le dimanche : alors l’ensemble des librairies de la zone pourront le faire et elles le feront sans nul doute, par crainte de la concurrence. Nous contestons…