l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4918 — l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Cet amendement remplace le mot "intervient" par "est accordée" dans un texte concernant des accords européens. Cet ajustement rédactionnel n'a pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il ne change pas le fond du texte.

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