l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger à la règle du repos dominical dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques de 2030. Sans cet amendement, les communes pourront autoriser des dérogations même sans l'accord unanime de leur conseil municipal, ce qui pourrait faciliter l'organisation d'événements ou d'activités commerciales le dimanche. Cela pourrait avoir un impact sur les commerces et les travailleurs concernés par ces dérogations.