l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°16 proposait d'ajouter le mot "favorable" après "avis" dans l'article 30, ce qui aurait rendu obligatoire un accord explicite du conseil municipal pour autoriser la dérogation au repos dominical dans les communes concernées par les JO 2030. Sans cet amendement, l'autorisation reste possible après un simple avis (positif ou non) des collectivités locales.
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