l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de limiter la période où les commerces pourraient déroger au repos dominical (travail le dimanche) aux seules dates des compétitions olympiques, soit du 1er au 17 février et du 1er au 10 mars 2030, au lieu de la période plus large du 1er janvier au 31 mars 2030 initialement prévue. Concrètement, cela aurait réduit la durée de cette dérogation de trois mois à environ quatre semaines, en ciblant uniquement les périodes d'affluence maximale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à protéger la liberté, à limiter la nécessité, en réduisant la période de dérogation à la durée des compétitions. L’article prévoit que dans toutes les communes accueillant ou jouxtant des sites olympiques, le préfet pourra suspendre le repos dominical durant trois mois entiers, soit treize dimanches, alors que les épreuves dureront vingt-sept jours répartis sur cinq week-ends. La fenêtre retenue par le gouvernement s’étend donc bien au-delà des besoins réels suscité…