l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le rôle du représentant de l’État par celui du maire pour accorder les dérogations au travail dominical pendant les JOP 2030, mais uniquement si un accord est trouvé entre employeurs et syndicats. Concrètement, cela aurait donné plus de pouvoir aux maires locaux pour décider des ouvertures dominicales, sous condition de négociation sociale. L’amendement a été rejeté, donc l’article 30 reste en vigueur avec la procédure actuelle, où c’est le préfet qui autorise ces dérogations après consultation de plusieurs acteurs.
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