l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter les dérogations prévues dans la loi aux seules communes accueillant des épreuves olympiques ou paralympiques, en excluant celles situées à proximité. Cela signifie que les communes proches des sites olympiques pourront bénéficier des mêmes dérogations, comme des exceptions à certaines règles d'urbanisme ou d'environnement, pour faciliter l'organisation des Jeux. Cet amendement visait à éviter une interprétation trop large du terme "proximité", mais son rejet maintient la possibilité d'étendre ces dérogations à un périmètre plus large.