l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'amendement n°13 proposait de supprimer la mention "ou situées à proximité de ces sites" dans l'article 30, pour limiter les dérogations au repos dominical aux seules communes accueillant des épreuves ou leurs voisines immédiates. Concrètement, cela aurait restreint le champ des établissements autorisés à ouvrir le dimanche pendant les JO 2030, en excluant les communes simplement proches mais non limitrophes. Le texte initial permet en revanche une application plus large, incluant des zones potentiellement plus éloignées.