l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de limiter les dérogations au repos dominical aux seules communes où se trouvent les sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en excluant les communes voisines. Si cet amendement avait été adopté, seuls les commerces situés directement dans ces communes auraient pu ouvrir le dimanche pendant les Jeux, réduisant ainsi le nombre de travailleurs concernés. L'article 30, tel qu'adopté, permet en revanche aux commerces des communes voisines de bénéficier aussi de cette dérogation, sous conditions.
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