l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de limiter les dérogations au repos dominical aux seules communes où se trouvent les sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en excluant les communes voisines. Si cet amendement avait été adopté, seuls les commerces situés directement dans ces communes auraient pu ouvrir le dimanche pendant les Jeux, réduisant ainsi le nombre de travailleurs concernés. L'article 30, tel qu'adopté, permet en revanche aux commerces des communes voisines de bénéficier aussi de cette dérogation, sous conditions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à exclure de la dérogation « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Comme nos collègues ont essayé de l’expliquer, la logique de cette dérogation est d’instituer une nouvelle normalité. On nous assure qu’elle ne concernera que les Jeux, mais nous savons par expérience ce qu’il en est des dérogations exceptionnelles : certains concluront que puisque des clients sont venus le dimanche, il serait bon de systématiser, de normaliser l’ouverture do…