l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement technique qui corrige des références erronées dans un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Ces corrections concernent des articles du code de la santé publique, sans changer le fond de la loi. Le texte va maintenant suivre son parcours législatif normal, avec une éventuelle nouvelle lecture à l'Assemblée ou au Sénat avant adoption définitive.