l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L’amendement adopté ajoute un nouvel article au code du sport (article L. 122-20) qui oblige les clubs sportifs français à libérer leurs joueurs de nationalité française convoqués pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Concrètement, cela signifie que les clubs ne pourront plus refuser de mettre à disposition leurs athlètes sélectionnés en équipe de France, comme cela a pu arriver en 2024 pour le football.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un sujet que j’ai en tête depuis des années. Je suis un amateur de sport populaire – ce sont des émotions incomparables et il crée des liens sociaux forts. Lors de certains Jeux olympiques, la fête est quelque peu gâchée par l’absence de champions que le public aurait aimé voir sur le terrain. L’amendement vise donc à insérer un nouvel article dans le code du sport afin de préciser que les clubs français sont tenus d’assurer la mise à disposition de leurs sportifs de nationalité fran…