l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

L'amendement de suppression n°1 proposait de retirer l'article premier du texte, qui encadre les exceptions à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Concrètement, cela aurait maintenu l'interdiction totale de cette pratique, sans possibilité d'autorisation même dans des cas précis comme les parcelles en pente ou les bananeraies.

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