l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle limitant l’écart maximal entre le salaire le plus bas et le plus haut au sein du comité organisateur des JO 2030 à un facteur de 20, en incluant toutes les formes de rémunération. Il a été rejeté, donc cette limite ne sera pas appliquée. Concrètement, cela signifie que les écarts de salaires au sein du COJOP pourraient être plus importants que ce que prévoyait cet amendement.
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