l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement modifie une phrase de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure pour préciser que les inspections visuelles des véhicules concernent les véhicules avant leur accès aux sites, et non plus ceux souhaitant accéder. Concrètement, cela signifie que les contrôles sont désormais obligatoires dès l'arrivée sur les lieux, même si le véhicule n'a pas encore franchi l'entrée.

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