l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4894 — l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'une phrase dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Concrètement, cela change "souhaitant accéder" à "avant leur accès", ce qui précise le moment où certaines règles s'appliquent. Cet ajustement rédactionnel n'a pas d'impact majeur sur les droits ou obligations des citoyens.

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