l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement modifie le délai pour remettre un rapport au Parlement sur l’excédent financier des Jeux de 2030. Au lieu de six mois après la clôture des comptes du comité organisateur, le rapport devra être remis dans l’année suivant la fin des Jeux. Cela permet d’avoir plus de recul pour évaluer les résultats financiers, comme cela avait été fait après les Jeux de 2024.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser la rédaction de l’article 5 bis, relatif au « boni » éventuel résultant de l’organisation des JOP 2030, inséré par la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet article prenait la clôture des comptes du Cojop comme point de départ du délai accordé pour la remise du rapport. Ce point de repère pourrait toutefois conduire à différer la remise du rapport de trois, quatre ou cinq ans par rapport à 2030. L’e…