l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie le délai pour remettre un rapport au Parlement sur l’excédent financier des Jeux de 2030. Au lieu de six mois après la clôture des comptes du comité organisateur, le rapport devra être remis dans l’année suivant la fin des Jeux. Cela permet d’avoir plus de recul pour évaluer les résultats financiers, comme cela avait été fait après les Jeux de 2024.