l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement ajoute une obligation de respecter une trajectoire "zéro déchet et zéro plastique à usage unique" pour les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, avec un plan d'action en collaboration avec les communes concernées. Il interdit spécifiquement la vente et la distribution de bouteilles en plastique de petit format pendant l'événement. Un décret devra préciser les modalités pratiques pour accompagner les acteurs dans le nettoyage et le recyclage des contenants.
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