l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape supplémentaire avant la publication de l’estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il suggérait que cette estimation soit soumise à l’avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature, deux organismes indépendants spécialisés dans l’évaluation des politiques environnementales. Concrètement, cela aurait permis d’obtenir une expertise supplémentaire sur les conséquences écologiques des Jeux avant leur publication officielle.
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