l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'interdire l'installation de nouveaux supports publicitaires (imprimés, lumineux ou numériques) en dehors des dispositifs existants pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il a été rejeté, donc l'article 3 reste inchangé : les dérogations à la publicité dans l'espace public s'appliquent toujours selon les conditions prévues par le texte en vigueur.

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