l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe sur les publicités des partenaires des Jeux Olympiques 2030, afin de financer les collectivités territoriales. Cette taxe visait à compenser les exonérations fiscales accordées aux organisateurs des JO. Le rejet signifie qu'aucune taxe supplémentaire ne sera prélevée sur ces publicités, ce qui peut réduire les ressources disponibles pour les collectivités locales.

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