l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°237 proposait d'ajouter une taxe sur les publicités des partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, proportionnelle à la durée d'affichage, pour financer les collectivités territoriales. Ce changement aurait permis de compenser partiellement les exonérations fiscales accordées aux organisateurs, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait imposé une contribution financière supplémentaire aux entreprises bénéficiant de la visibilité olympique.
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