l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4873 — l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet au comité organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 en France d’attribuer gratuitement des espaces publics à des partenaires marketing, sans frais, pour les aider à financer les infrastructures ou les dépenses liées à l’événement. Il impose aussi une procédure transparente et impartiale pour choisir ces partenaires, avec une publicité permettant à d’autres candidats de se manifester. Concrètement, cela vise à faciliter l’organisation des Jeux, mais ne change pas directement les droits ou obligations des citoyens au quotidien.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR10 votes

SOC9 votes

DR8 votes

RN8 votes

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DEM5 votes

ECOS4 votes

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GDR1 votes

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LIOT1 votes

l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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