l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement modifie l’article 22 bis pour étendre à six départements (Savoie, Haute-Savoie, etc.) un dispositif expérimental de licences de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite, initialement prévu uniquement pour Paris. Il impose que ces licences soient attribuées à des entreprises locales déjà en activité et exploitées avec des véhicules adaptés, pour éviter une concentration au profit de grands groupes. L’objectif est de garantir un accès équitable aux taxis adaptés pendant les Jeux de 2030, tout en évaluant l’opportunité de pérenniser ce système après l’événement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à réécrire l’article afin d’encadrer de manière plus juste, plus sécurisante, les licences en vue du transport de personnes à mobilité réduite (PMR). Avec Christine Le Nabour, nous avons constaté le retard pris, malgré la loi de 2005, en matière d’accessibilité, notamment concernant les mobilités et transports ; dans un train, dans un bus, par exemple, on ne peut loger plus de deux fauteuils. Pendant les Jeux de Paris, nous avons évité grâce aux taxis la catastrophe qu’aurait pu entraîne…