l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l’article 22 bis pour étendre à six départements (Savoie, Haute-Savoie, etc.) un dispositif expérimental de licences de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite, initialement prévu uniquement pour Paris. Il impose que ces licences soient attribuées à des entreprises locales déjà en activité et exploitées avec des véhicules adaptés, pour éviter une concentration au profit de grands groupes. L’objectif est de garantir un accès équitable aux taxis adaptés pendant les Jeux de 2030, tout en évaluant l’opportunité de pérenniser ce système après l’événement.
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