l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter une validation par le ministère des Transports pour la liste des véhicules accrédités, qui était initialement établie uniquement par le comité d'organisation des Jeux. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait impliqué une étape supplémentaire de contrôle par l'État pour autoriser ces véhicules avant leur utilisation pendant les Jeux.

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