l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement avance la date limite de remise du rapport d'évaluation de l'expérimentation de juin 2032 à juin 2030, sans modifier la durée de l'expérimentation elle-même. Concrètement, cela signifie que le gouvernement devra présenter son évaluation deux ans plus tôt, ce qui pourrait permettre une adaptation plus rapide des règles si nécessaire.

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