l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement avance la date limite de remise du rapport d'évaluation de l'expérimentation de juin 2032 à juin 2030, sans modifier la durée de l'expérimentation elle-même. Concrètement, cela signifie que le gouvernement devra présenter son évaluation deux ans plus tôt, ce qui pourrait permettre une adaptation plus rapide des règles si nécessaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il propose un ajustement, non pas de la durée de l’expérimentation, mais de la date de remise du rapport d’évaluation. Nous suggérons que cette remise soit avancée du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.