l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement élargit le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 20, passant des seuls départements hôtes des Jeux à l’ensemble du massif des Alpes. Concrètement, cela permet d’inclure des zones alpines non directement concernées par les Jeux dans les dispositifs de rénovation énergétique des copropriétés. La société Alpes 2030 n’interviendra que pour certaines conventions, si son rôle est pertinent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à étendre le périmètre de l’expérimentation à l’ensemble du massif des Alpes, conformément à l’avis du Conseil national de la montagne. L’Isère et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ne faisaient pas partie du périmètre initial, seront désormais pris en compte.