l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une mesure permettant de prolonger jusqu'au 31 juin 2032 le délai d'enlèvement de certaines constructions temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela aurait empêché que ces constructions, normalement destinées à être démontées après leur usage, restent en place plus longtemps que prévu, réduisant ainsi leurs impacts environnementaux potentiels.

Résumé généré par IA