l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition aux dérogations prévues par l’article 17 : dans les communes en carence de logements sociaux (selon la loi SRU), les projets bénéficiant de ces dérogations pour les Jeux de 2030 devraient obligatoirement prévoir la construction de logements sociaux après l’événement. Concrètement, cela aurait lié les aménagements temporaires liés aux Jeux à un engagement de création de logements sociaux dans ces territoires.

Résumé généré par IA