l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet article permet d’accélérer les procédures d’urbanisme pour les constructions ou aménagements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même s’ils ne sont pas entièrement dédiés aux Jeux. Il simplifie les règles pour ces projets, notamment dans les zones de montagne, et réduit les délais de consultation publique pour les adapter aux besoins des Jeux. Les citoyens pourraient voir ces projets se réaliser plus rapidement, mais avec moins de temps pour donner leur avis.
Résumé généré par IADétail des votes
65 députés
Emmanuel Blairy
RN
Frédéric Falcon
RN
Alexis Jolly
RN
Matthieu Marchio
RN
Bryan Masson
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anthony Brosse
EPR
Olga Givernet
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Christophe Marion
EPR
Graziella Melchior
EPR
Belkhir Belhaddad
SOC
Pierrick Courbon
SOC
Denis Fégné
SOC
Isabelle Santiago
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christophe Proença
SOC
Émilie Bonnivard
DR
Vincent Rolland
DR
Géraldine Bannier
DEM
Philippe Bolo
DEM
Romain Daubié
DEM
Philippe Latombe
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Hubert Ott
DEM
Joël Bruneau
LIOT
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Philippe Bonnecarrère
NI