l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4845 — l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui permet d'accélérer l'examen de ce texte. Cela pourrait faciliter et accélérer la préparation des Jeux, mais cela ne change pas directement le quotidien des citoyens pour le moment.

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l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

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