l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l’article 14 qui autorisent des aménagements liés aux Jeux Olympiques de 2030 à suivre une procédure accélérée de consultation du public par voie électronique, au lieu d’une participation plus large. Concrètement, cela aurait maintenu les règles habituelles de consultation publique pour ces projets, sans simplification administrative. L’amendement a été rejeté, donc les aménagements concernés continueront à suivre la procédure dérogatoire prévue.