l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l’article 14 qui autorisent des aménagements liés aux Jeux Olympiques de 2030 à suivre une procédure accélérée de consultation du public par voie électronique, au lieu d’une participation plus large. Concrètement, cela aurait maintenu les règles habituelles de consultation publique pour ces projets, sans simplification administrative. L’amendement a été rejeté, donc les aménagements concernés continueront à suivre la procédure dérogatoire prévue.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à défendre nos instances démocratiques. Monsieur le président de la commission, je suis désolé que vous estimiez qu’une fois élu, on n’ait jamais à demander son avis à quiconque avant de prendre une décision. Dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer les référendums et les consultations citoyennes ?Il est légitime, sur un projet d’un montant aussi important que les Jeux olympiques, d’associer au maximum la population. Je ne crois pas que ce sujet était à l’ordre du jour…