l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4844 — l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des dispositions accélérant les procédures de consultation publique pour les projets liés aux Jeux Olympiques de 2030. Cela signifie que les consultations publiques pour ces projets pourront se faire plus rapidement et de manière simplifiée, ce qui peut réduire les délais mais aussi limiter la participation des citoyens. Les citoyens auront donc moins de temps et de moyens pour s'exprimer sur les aménagements prévus.

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