l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet article 13 simplifie les règles d'urbanisme pour les constructions temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Il permet d'éviter certaines démarches administratives (comme les permis de construire) et protège temporairement ces installations, avec une durée maximale d'implantation de 3 ans et une remise en état des sites sous 18 mois après leur utilisation. Les habitants ou activités déplacés pour ces travaux bénéficient aussi de relogements temporaires dans ce cadre.
Résumé généré par IADétail des votes
46 députés
Christophe Bentz
RN
Emeric Salmon
RN
Alexis Jolly
RN
Matthieu Marchio
RN
Bryan Masson
RN
Béatrice Roullaud
RN
Olga Givernet
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
EPR
Arthur Delaporte
SOC
Denis Fégné
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Christophe Proença
SOC
Valérie Rossi
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Émilie Bonnivard
DR
Alexandre Portier
DR
Vincent Rolland
DR
Géraldine Bannier
DEM
Philippe Bolo
DEM
Romain Daubié
DEM
Philippe Latombe
DEM
Hubert Ott
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Thomas Lam
HOR
Jean Moulliere
HOR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR