l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 13, qui dispense temporairement de formalités d'urbanisme les constructions liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Si l'amendement avait été adopté, cela aurait signifié que ces aménagements temporaires n'auraient pas pu être autorisés sans respecter les règles habituelles du code de l'urbanisme.

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