l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 13, qui dispense temporairement de formalités d'urbanisme les constructions liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Si l'amendement avait été adopté, cela aurait signifié que ces aménagements temporaires n'auraient pas pu être autorisés sans respecter les règles habituelles du code de l'urbanisme.
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