l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose au comité organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises d'organiser au moins une réunion publique dans chaque commune concernée par les épreuves ou les villages des athlètes. Cette obligation vise à informer les habitants sur les enjeux environnementaux et l'organisation des Jeux, dans un délai d'un an après la publication de la loi. Ce vote intervient lors de la première lecture du projet de loi, qui doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Résumé généré par IA