l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L’amendement n°212, qui proposait d’imposer des réunions régulières et encadrées entre le comité organisateur des Jeux 2030, l’État et les collectivités locales pour mieux associer ces dernières aux décisions, a été rejeté lors de l’examen du projet de loi. Sans cet amendement, le texte adopté ne prévoit pas d’obligation légale de concertation formalisée pour les collectivités concernées. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le Cojop, l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques.Afin d’éviter toute marginalisation des collectivités territoriales dans la conduite de projets qui les concernent pourtant directement, il consacre l’obligation d’organiser des réunions de coordination régulières associ…