l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L’amendement n°212, qui proposait d’imposer des réunions régulières et encadrées entre le comité organisateur des Jeux 2030, l’État et les collectivités locales pour mieux associer ces dernières aux décisions, a été rejeté lors de l’examen du projet de loi. Sans cet amendement, le texte adopté ne prévoit pas d’obligation légale de concertation formalisée pour les collectivités concernées. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette mesure.
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