l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur les JO 2030, qui permet de déroger à la consultation publique pour certains grands projets liés aux Jeux. Cet article reste donc en vigueur dans le texte, qui continue son parcours législatif.
Résumé généré par IA