l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur les JO 2030, qui permet de déroger à la consultation publique pour certains grands projets liés aux Jeux. Cet article reste donc en vigueur dans le texte, qui continue son parcours législatif.

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