l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de limiter l'utilisation des caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives, en supprimant la mention des événements "récréatifs ou culturels" dans l'article concerné. Concrètement, cela aurait restreint le champ d'application de ce dispositif de surveillance automatisée aux compétitions sportives uniquement, sans l'étendre à d'autres types d'événements.

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