l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement n°24 proposait de réduire la durée de l'expérimentation des caméras avec traitement algorithmique, en faisant passer la fin de cette période du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2026. Concrètement, cela aurait avancé d'un an la date limite pour évaluer ces dispositifs avant leur éventuelle généralisation ou suppression.

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