l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°25 proposait de limiter l'expérimentation des caméras avec traitements algorithmiques aux seuls Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, du 1er février au 17 février 2030. Il suggérait aussi de remplacer la date du 30 septembre 2027 par celle du 17 février 2030 dans l'article concerné. Cet amendement a été rejeté, donc l'expérimentation reste encadrée par les dates initialement prévues dans le projet de loi.
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