l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'interdire explicitement l'utilisation de la reconnaissance faciale lors des grands événements, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en l'ajoutant dans la loi. Il a été rejeté, donc cette interdiction ne sera pas inscrite dans le texte final. Concrètement, cela signifie que les dispositifs de reconnaissance faciale pourraient être utilisés pendant ces événements, sous réserve des règles existantes.

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