l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement proposait de porter de 72 heures à 15 jours ouvrés le délai minimal pour notifier une interdiction de paraître dans une zone liée à un grand événement, sauf urgence. Cela aurait donné plus de temps aux personnes concernées pour préparer leur défense ou organiser leur vie familiale et professionnelle. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification, maintenant le délai initial de 72 heures.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national !À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées protéger ? Je ne vois pas comment les différentes mesures que nous venons d’examiner – interdiction du survol, autorisation de fouiller les véhicules – pourraient concerner d’éventuels terroristes qui auraient l’idée de commett…

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