l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d’allonger le délai de notification d’une interdiction de paraître de 72 heures à un mois pour les grands événements. Concrètement, cela aurait permis à l’administration de notifier plus tardivement une décision déjà prise, sans justification d’urgence. Le texte initial encadre déjà ces interdictions, limitées dans le temps et l’espace, avec un recours possible devant le tribunal administratif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national !À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées protéger ? Je ne vois pas comment les différentes mesures que nous venons d’examiner – interdiction du survol, autorisation de fouiller les véhicules – pourraient concerner d’éventuels terroristes qui auraient l’idée de commett…