l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des critères plus précis pour définir qui pourrait être visé par l’interdiction de paraître lors des Jeux Olympiques de 2030, en ciblant uniquement les personnes liées à des actes ou à l’apologie du terrorisme. Sans cet amendement, l’article 34 permet déjà au ministre de l’Intérieur d’interdire l’accès à certains lieux à des personnes jugées dangereuses, mais sans cette précision supplémentaire. Le rejet signifie que l’article 34 reste inchangé, avec une application plus large des interdictions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Après une longue série d’amendements de suppression, cet amendement de repli vise à ajouter une condition à celle qui est prévue par l’article 34 pour déterminer qui peut être visé par la mesure, à savoir la deuxième condition que prévoit l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure pour les Micas : le fait d’être en lien avec des terroristes ou de faire de la propagande pour le terrorisme.En d’autres termes, nous essayons de rédiger un peu mieux cet article, afin qu’il concerne précisém…