l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des critères plus précis pour définir qui pourrait être visé par l’interdiction de paraître lors des Jeux Olympiques de 2030, en ciblant uniquement les personnes liées à des actes ou à l’apologie du terrorisme. Sans cet amendement, l’article 34 permet déjà au ministre de l’Intérieur d’interdire l’accès à certains lieux à des personnes jugées dangereuses, mais sans cette précision supplémentaire. Le rejet signifie que l’article 34 reste inchangé, avec une application plus large des interdictions.

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