l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 34, qui permet au ministre de l'Intérieur d'interdire à une personne de se rendre dans certains lieux pendant un grand événement ou rassemblement, si elle est considérée comme une menace terroriste. Sans cet article, cette mesure d'interdiction de paraître ne pourrait pas être appliquée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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