l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir les fouilles possibles lors des inspections de véhicules en ajoutant la possibilité de fouiller les objets, sacs ou bagages visibles à l'intérieur de la voiture, et pas seulement les coffres. Concrètement, cela aurait permis aux agents de sécurité de vérifier davantage de contenus dans les véhicules avant d'autoriser l'accès à un site accueillant un grand événement. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé : seules les inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres sont autorisées.

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