l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter la mention « Pour la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 » au début de l’article, afin de limiter temporairement l’extension des pouvoirs d’inspection visuelle des véhicules aux agents de sécurité. Concrètement, cela aurait restreint cette mesure aux seuls Jeux de 2030, sans la rendre permanente dans le droit français. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste tel quel, sans cette limitation temporelle.
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