l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'extension des pouvoirs des agents de sécurité à la seule période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela signifie que ces agents pourront effectuer des inspections visuelles des véhicules, avec le consentement des conducteurs, même après les JOP. Cet élargissement des pouvoirs de contrôle pourrait concerner les citoyens dans les lieux accueillant des événements majeurs, mais reste encadré pour respecter les droits fondamentaux.
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