l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de limiter les inspections visuelles des véhicules par des agents de sécurité privée aux seuls mois précédant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, soit entre septembre 2029 et mars 2030. Sans cet amendement, l’article 31 permet ces inspections pendant toute la durée des grands événements ou rassemblements concernés, sans restriction de période. Concrètement, cela aurait réduit la durée pendant laquelle les agents pourraient effectuer ces contrôles visuels dans les véhicules.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli propose de limiter la durée d’application de ces dispositifs, tout en la laissant plus longue que celle des Jeux, puisque nous proposons de limiter l’application du dispositif à la période allant du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030. J’espère que cet effort de compromis trouvera un écho sur les bancs ministériels.