l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter les inspections visuelles des véhicules par des agents de sécurité privée aux seuls mois précédant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, soit entre septembre 2029 et mars 2030. Sans cet amendement, l’article 31 permet ces inspections pendant toute la durée des grands événements ou rassemblements concernés, sans restriction de période. Concrètement, cela aurait réduit la durée pendant laquelle les agents pourraient effectuer ces contrôles visuels dans les véhicules.