l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 31, qui autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les véhicules et leurs coffres, avec l’accord du conducteur, dans les lieux accueillant un grand événement comme les Jeux Olympiques et Paralympiques. Son rejet signifie que cette mesure reste en vigueur, permettant aux agents privés de contrôler les accès aux sites concernés, sous conditions. Concrètement, les véhicules pourront donc être fouillés à l’entrée des installations olympiques, sauf ceux aménagés en habitation.
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