l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4775 — l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00.000Z
End: 2025-12-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°181 proposait d'ajouter une sanction administrative (jusqu'à 15 000 € d'amende) en cas de dégradation des monuments historiques ou des sites protégés par la publicité liée aux Jeux Olympiques de 2030. Il a été rejeté, donc ces protections supplémentaires ne seront pas appliquées dans le cadre de ce texte.

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