l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°171 proposait de limiter dans le temps l'autorisation d'installer des dispositifs publicitaires liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en les autorisant uniquement à partir du quinzième jour avant la cérémonie d'ouverture. Actuellement, l'article 3 permet déjà cette installation dès aujourd'hui, sans date de début fixée, ce qui a conduit au rejet de cet amendement. Cela signifie que les logos et emblèmes olympiques pourraient être installés bien avant 2030, comme le craignait l'auteur de l'amendement.
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