l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour que les financements publics accordés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 incluent des clauses favorisant l'insertion sociale, l'emploi local et le respect de l'environnement. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale, donc ces garanties supplémentaires ne seront pas obligatoires dans les conventions liées à l'organisation des Jeux. Concrètement, les financements publics pourraient donc être accordés sans obligation de contreparties sociales ou environnementales.
Résumé généré par IA