l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement précise que le CNOSF et le CPSF sont aussi dépositaires des propriétés olympiques comme la torche, les médailles et les pictogrammes, en plus des symboles et emblèmes déjà mentionnés. Concrètement, cela renforce leur rôle dans la protection de ces éléments symboliques pour les Jeux de 2030.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement, qui ne devrait pas susciter de polémique, vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français en complétant la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. Il tend également à introduire à l’article L. 141-5 du code du sport une référence à la Charte olympique.