l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement précise que le CNOSF et le CPSF sont aussi dépositaires des propriétés olympiques comme la torche, les médailles et les pictogrammes, en plus des symboles et emblèmes déjà mentionnés. Concrètement, cela renforce leur rôle dans la protection de ces éléments symboliques pour les Jeux de 2030.